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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S. Experts Associés
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C.M.S. Experts
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C.M.S. Experts
C.M.S. Experts Associés, SARL

Numéro de dépôt :
4149763
Date de dépôt :
20/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/01/2025
C.M.S. Experts de C.M.S. Experts Associés

Présentation de la marque C.M.S. Experts

Déposée le 20 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S. Experts Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « C.M.S. Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S. Experts Associés domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 014 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.S. Experts Associés, M. Clément Philippe domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque C.M.S. Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.S. Experts arrivera à expiration en date du 20 janvier 2025.

C.M.S. Experts Associés a également déposé les autres marques suivantes : CPA CHARTERED PUBLIC ACCOUNTANT , CPA Chartered Accountant , CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL , CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL


C.M.S. Experts Associés, SARL - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 328014360


C.M.S. Experts Associés, M. Clément Philippe - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682676 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Comptabilité : tenue de comptabilité, établissement des déclarations fiscales et bulletins de paye, contrôle et vérification de comptes, conseil comptable et fiscal et évaluation financière d'entreprises ;

Consultation et analyse en matière financière et fiscale, audit financier.